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Cavaliers budgetaires comme source du droit des affaires en Algerie
Salem Ait Youcef
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Beschreibung
Le "e;cavalier budgetaire"e; est une technique tres compromettante qui permet d'introduire dans les lois de finances des dispositions legislatives qui n'y ont pas leur place.Cette pratique est tres dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilite juridique qu'elle peut provoquer des lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogees ou amendees par le truchement de simples articles de lois de finances.Cet ouvrage met en avant cette technique proscrite sous d'autres cieux mais abusivement utilisee en Algerie au point qu'il n'existe aucune branche du droit algerien qui a pu echapper a l'influence des cavaliers budgetaires.A PROPOS DE L'AUTEUR Titulaire d'un magister en Droit des Affaires obtenu de l'universite Alger 1, Salem Ait Youcef est doctorant en Droit a l'universite Pantheon-Assas Paris II. Il est cadre dirigeant dans une entreprise privee depuis plusieurs annees et specialiste en droit algerien et droits compares.
