Examen des politiques d'investissement: Ukraine
OECD
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Handels-, Wirtschaftsrecht
Beschreibung
Cet examen de la politique de l'Ukraine en matiere d'investissement s'inscrit dans le prolongement du Guide de l'investissement en Ukraine publie par l'OCDE en 1993. Il a pour principal objectif de faire progresser le dialogue sur les politiques a suivre et la cooperation entre l'OCDE et les decideurs ukrainiens sur des questions d'investissement. C'est la un domaine dans lequel l'OCDE s'efforce de stimuler des reformes dont l'Ukraine a grand besoin. L'examen tente d'evaluer le degre de mise en oeuvre des regles juridiques, en mettant l'accent sur les moyens d'en assurer le respect dans la pratique. Il identifie les lacunes du cadre juridique et institutionnel et formule une serie de recommandations a l'intention des autorites. Outre la description du cadre juridique et institutionnel ayant specifiquement trait a l'investissement etranger, l'examen couvre les principales caracteristiques du regime des activites d'entreprise en Ukraine : la legislation garantissant le respect du droit et des contrats et la protection de la propriete, le droit des societes, les garanties de credit et la legislation applicable au secteur financier, la fiscalite, la gestion des affaires publiques, les operations de privatisation, la concurrence et la lutte contre la corruption. Cette etude s'inscrit dans le cadre des relations de cooperation que l'OCDE entretient avec les economies non-membres de diverses regions du monde.