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Le nouveau droit du registre du commerce

David Equey

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Stämpfli Verlag img Link Publisher

Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Handels-, Wirtschaftsrecht

Beschreibung

La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C'est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L'ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l'aide d'exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les personnes intéressées par cette thématique.

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Gesellschafts- und Firmenrecht, Wirtschafts- und Gesellschaftsrecht, Handelsrecht