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Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais

Gaorang Wangkari Wairou

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Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Internationales Recht, Ausländisches Recht

Beschreibung

Etude Scientifique de l’année 2023 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, Université de Maroua, Cameroun, langue: français, résumé: Le commerce électronique, activité aujourd’hui en plein essor au Cameroun, se démarque par son caractère fortement international, lequel peut tenir à la nationalité ou au domicile des parties, ou encore au lieu d’exécution du contrat. L’internationalité de cette activité soulève des préoccupations relatives à la détermination du juge compétent et à l’identification de la loi applicable en cas de survenance de litige. En effet, il faut dire que si la volonté des parties est prépondérante dans la détermination du juge compétent et de la loi applicable, cette prépondérance se doit néanmoins d’être relativisée. Car, certaines circonstances peuvent justifier son éviction. Il en est ainsi en matière de compétence juridictionnelle lorsque le souci de protéger la partie faible le commande. De même, en matière de compétence législative, la volonté des parties peut être mise à l’écart lorsque l'application d'une loi de police est privilégiée ou lorsque la contrariété à l'ordre public le justifie.

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Schlagwörter

loi applicable, juge compétent, volonté des parties, éviction., commerce électronique