Leseprobe
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Les biens
Johan Vanden Eynde
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Ratgeber / Recht, Beruf, Finanzen
Beschreibung
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.
Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :
• Les biens & droit réels : définitions
• Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
• Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
• Copropriété
• Les troubles de voisinage
• Les servitudes
• Le droit d’usufruit
• L’emphytéose
• Le droit de superficie
Kundenbewertungen
Usufruits, Servitudes, Acquisitions, Emphytéoses, Copropriétés, Ouvrages pratiques, Classifications, Livre 3 du nouveau Code civil, Autorités publiques, Particuliers, Les biens, Ebooks, Superficies, Corporate Copyright éditions, Johan Vanden Eynde, Droits de propriété, Obligations, Juridiques, Troubles de voisinage