Precis de droit de la circulation routiere
Virginie Katz, Bernard Dewit
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Recht
Beschreibung
Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routiere.Le droit de la circulation routiere a connu de nombreux developpements ces dernieres annees, tant au niveau legislatif belge qu'au niveau europeen. La jurisprudence belge a egalement fortement evolue en matiere de droit du contrat d'assurance automobile. Les auteurs de ce Prcis se sont attachs dcrire de manire trs didactique et complte toutes les facettes de cette matire. Dans une premire partie, ils exposent les rgles qui gouvernent la police de la circulation routire, notamment :- le rle et les comptences de la police de la circulation routire- les diffrents types d'infractions- les conditions de forme et de fond des procs-verbaux- les modifications rcentes du Code de la route- la formation la conduite- les peines applicables dans cette matire - la comptence du tribunal de police et la procdure devant celui-ci. La seconde partie de l'ouvrage est consacre l'assurance obligatoire de la responsabilit civile automobile : l'obligation d'assurance, le dfaut d'assurance et les responsabilits couvertes font l'objet d'un examen approfondi. Par ailleurs, les auteurs n'ont pas nglig de commenter le rle important que jouent les conventions collectives Assuralia. Enfin, le fonctionnement du Fonds commun de garantie fait galement l'objet d'un chapitre. Cet ouvrage constituera sans nul doute un guide prcieux pour tout praticien souhaitant apprhender les aspects multiples du droit de la circulation routire.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.
