Les autorites administratives independantes au Mali
Haidara
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
Les Autorites Administratives Independantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l'Etat et qui disposent de pouvoirs de decision, de sanction, d'avis ou de conseil, sans pour autant etre places sous la tutelle d'une quelconque autorite administrative ou politique. Dotees de moyens notamment juridique, financier, humain, les Autorites Administratives Independantes evoluent generalement dans la protection des libertes publiques et des droits individuels, la mediation, la regulation, la verification, le controle, entre autres.Elles fonctionnent selon des normes specifiques destinees a assurer leur independance ainsi que leur impartialite pour l'accomplissement des missions a elles assignees. Aussi, les membres des Autorites Independantes sont, pendant leur mandat, proteges par les principes de l'inamovibilite et de l'immunite quant aux opinions emises dans l'exercice de leurs fonctions et beneficient, a ce titre, d'une protection juridique de leurs integrites physique et morale.