Le risque professionnel et le droit fiscal
Nicolier
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Wirtschaft
Beschreibung
Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal apprehende le risque, en s'interessant particulierement a la maniere dont il evalue celui assume par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de gestion. L'objectif est de determiner si cette approche favorise une demarche economiquement vertueuse. Le droit fiscal opere une distinction entre le risque prive et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de creation de richesses, tout en adoptant une approche differente pour les investisseurs prives.L'intention du contribuable devient un critere essentiel dans l'appreciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude a la loi fiscale. Si la fiscalite des entreprises tend a encourager l'initiative economique, les mecanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte a l'esprit d'entreprise et a la prise de risque.
