La normativite des conclusions
Renaud
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
Les rapporteurs publics sont les seuls a s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'Etat. Ils sont charges d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que presentent a juger les affaires soumises a la Haute Assemblee. Mais les conclusions ne se limitent pas a leur version orale : leur version ecrite est frequemment publiee, parfois a l'initiative du Conseil d'Etat lui-meme.Ainsi, loin de ne devoir etre analysees que comme une etape dans la procedure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d'Etat, en ce qu'elles parviennent a s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de legitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette etude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en realite qu'elles sont dotees d'une veritable normativite et participent de differentes manieres au phenomene jurisprudentiel.
