Droit penal fiscal congolais
Bofoe Lokangu
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Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
La repression des infractions fiscales est le ventre mou du droit penal congolais au point que certains contribuables s'abstiennent deliberement de s'acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C'est a leur egard de ces delinquants fiscaux que s'adresse le droit penal fiscal, domaine en pleine construction. Cet ouvrage decrypte le regime juridique des infractions aux procedures fiscales et celles du droit commun applicables en matiere fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mecanismes de lutte efficace contre la criminalite fiscale.Destine aux etudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux operateurs economiques, aux agents fiscaux et aux autorites politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une veritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.