La propriete incorporelle dans l'espace OAPI-OHADA

Entre incorporalite et virtualite

BakamTitgoum

EPUB
ca. 37,30

Editions L'Harmattan img Link Publisher

Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika

Beschreibung

La civilisation industrielle a donne naissance a de nouveaux biens caracterises par l'immaterialite et fondes sur l'idee de la retribution d'un effort creatif. Ces biens incorporels sont rattaches a la categorie des biens meubles, civilement destinee a accueillir les biens par determination de la loi . La consecration des droits de propriete intellectuelle a suscite l'expansion du domaine de l'incorporalite. Aujourd'hui, la societe de l'information en repousse les limites au regard de l'importance affirmee d'actifs immateriels tels que le savoir-faire, l'information autrement appelee donnee numerique. Le present ouvrage, qui a pour axe majeur la systematisation des regimes de reservation des actifs incorporels, convoque necessairement les textes communautaires de l'OAPI (Organisation africaine de la propriete intellectuelle) et de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des Etats de ces espaces. L'evolution recente de ces legislations s'est caracterisee par leur adaptation aux accords ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant a repondre aux nouveaux defis de la propriete dans le regne numerique.

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