La dualite juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone

Tome 1 Limitation inadequate du modele referentiel

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Editions L'Harmattan img Link Publisher

Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika

Beschreibung

Les balbutiements des Etats africains francophones autour de la pratique de la dualite juridictionnelle revelent la realite d'un processus d'importation mal maitrise du modele francais. Si le proces de ce modele peut ainsi etre ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir a sa condamnation systematique. La specificite grandissante du contentieux des collectivites territoriales, de l'urbanisme, de la question de l'environnement de meme que l'exposition du bien commun en Afrique a cette sorte d' invasion des investisseurs et puissances exterieures ne commandent plus la seule specialisation du juge administratif. Son independance et son autonomie sont desormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouveles. Il faut de ce fait distinguer ce que le modele importe comporte d'incompatible avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique, de l'ineffectivite des reformes l'instituant. En clair, les enjeux lies a la reception de la dualite juridictionnelle en Afrique francophone doivent etre reexamines, reevalues afin de creer une justice administrative a la fois fidele a des principes indispensables a son effectivite et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

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