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La passation des marches publics en urgence au Cameroun
Evina
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Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Allgemeines, Lexika
Beschreibung
Les acheteurs publics sont parfois confrontes a des situations d'urgence pour lesquelles la conclusion rapide d'un marche public de travaux, de fournitures ou de services s'impose. L'actualite nous livre l'exemple des degats provoques par le passage d'une inondation, d'un incendie, d'un tremblement de terre, d'une guerre ou d'une crise sanitaire. Pour faire face a ces circonstances dangereuses, les regles de la commande publique ont propose certaines mesures plus ou moins efficaces et rapides en fonction du degre d'urgence. En general, le maitre d'ouvrage utilise deux modes pour passer des marches publics, qu'ils soient en situation normale ou en situation d'urgence : il s'agit de l'appel d'offres et du gre a gre. Cependant, il a ete constate que le champ de fonction des marches passes en urgence est limite car les marches speciaux et autres marches specifiques sont marginalises par la reglementation camerounaise. Ceci va nous amener a elargir le champ de fonction de la passation des marches en urgence et a poser la question de savoir quelle est la fonction de l'urgence dans ladite passation. Face a cette preoccupation, nous repondons simplement en disant que l'urgence dans la passation des marches publics a une fonction de celerite affirmee et une fonction de negociation limitee. Cet ouvrage procedera donc a une systematisation des regles d'urgence dans la passation de tout type de marche public quelle que soit sa nature.
