Le systeme fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique
Giard
Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft / Wirtschaft
Beschreibung
L'existence d'un systeme fiscal international implique une coherence globale du droit fiscal international, concu mondialement et non plus sous le seul angle des Etats souverains. Deux aspects caracterisent ce systeme : sa fonction et sa structure.S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idee d'une unique vocation a neutraliser les effets nefastes du caractere international des situations sur la fiscalite pour rechercher l'objectif du systeme fiscal international dans les fonctions memes de l'impot : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.Quant a sa structure, une approche historique de la construction des regles fiscales internationales et du role tenu par les organisations internationales met en exergue la place particuliere - mais non exclusive - de l'OCDE dans le systeme fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.
